Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925338
Texte parentLEGITEXT000041925325
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →
1. Cette allocation prend respectivement effet :
2. 1° Le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ;
3. 2° Le 1er novembre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine et d'odontologie ;
4. 3° Le 1er novembre de l'année du parcours de consolidation des compétences pour les praticiens à diplôme étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences.
5. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.