Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000041932040
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 11 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 15-1, après les mots : « ou d'établissement », sont insérés les mots : «, qui l'annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 15-1
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