Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000041932044
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 15 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
« Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-2.
« Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 21
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