Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000041932046
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 16 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
3. « 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
4. « 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
5. « 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
6. « La prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à l'employeur.
7. « Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l'administration de tous risques d'épidémie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 23
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