Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000041932068
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 20 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 23,24,24-1,24-2 et 24-3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 25
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