Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

IdentifiantLEGIARTI000041932058

Texte parentLEGITEXT000041932014

Référencearticle 24 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 5-11, au sixième alinéa de l'article 6, aux sept premiers alinéas de l'article 11-1, au premier alinéa de l'article 13, aux premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 15-1, aux articles 16 et 17, au premier alinéa de l'article 18, aux articles 19 et 20, aux premier et sixième alinéas de l'article 24, aux articles 27 et 28, au quatrième alinéa de l'article 39, au second alinéa de l'article 52, au second alinéa de l'article 53, à l'article 63 et au second alinéa de l'article 72, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 5-11, art. 6, art. 11-1, art. 13, art. 15-1, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 24, art. 27, art. 28, art. 39, art. 52, art. 53, art. 63, art. 72, art. 17

Aller plus loin

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