Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041932080
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 25 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 1432-156 du code de la santé publique, les mots : « médecin chargé de la prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».