Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041932076
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 26 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 34 bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Art. 34 bis
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