Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041932078
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 27 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1986 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 18, au premier alinéa de l'article 34 et au premier alinéa de l'article 43, les mots : « médecin chargé de la prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail » ;
3. 2° A l'article 47-7, les mots : « médecin de prévention ou du travail » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : art. 18, art. 34, art. 43, art. 47-7
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