Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041932082
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 28 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 3 décret du 3 mai 2006 susvisé, les mots : « du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail » sont remplacés par les mots : « du médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 3
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