RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041932084
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 29 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020 (version du 30 mai 2020)Légifrance →
1. Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 9 juin 2015
4. Art. null
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2012-225 du 16 février 2012
7. Art. 17
8. - Arrêté du 9 août 2012
9. Art. Annexe III
10. - Arrêté du 23 décembre 2013
11. Art. null
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