Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-647 du 27 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000041932030
Texte parentLEGITEXT000041932014
Référencearticle 5 du décret n°2020-647 du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du Code de déontologie médicale fixé par le décret du 28 juin 1979 susvisé et » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 11-1
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