Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041933451
Texte parentLEGITEXT000041933445
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.