Article 1 LEGIARTI000041933449
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2020
NatureArrêté
Signé le27 mai 2020
Publié le29 mai 2020
Articles6 articles en vigueur
NORCOTB1932203A
IdentifiantLEGITEXT000041933445
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 16 mai 2019 et du 30 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041933451
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000041933453
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000041933455
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. null
Article 5 LEGIARTI000041933457
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Article 6 LEGIARTI000041933459
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2020.
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2020).