Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi remplacée :
2. « ANNEXES
3. ANNEXE 1 RÉPARTITION DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET CAS PRATIQUES À VALIDER DURANT LA FORMATION PRATIQUE
4. 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie
5. MATIÈRE
6. DESCRIPTIF INDICATIF
7. NOMBRE D'HEURES
8. Hygiène, sécurité et ergonomie
9. Les équipements et les règles de protection Règles d'hygiène, Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), les accidents exposant au sang (AES)
10. 7
11. Les gestes et les postures
12. Législation et réglementation funéraire
13. Les règles applicables aux opérations funéraires Démarches consécutives au décès Notion de service public
14. 14
15. Psychologie et sociologie du deuil
16. Les grandes étapes du deuil La mort dans notre société
17. 14
18. Les deuils particuliers
19. Savoir-être Attitude face aux proches endeuillés
20. 14
21. Pratiques et rites funéraires
22. Les rites funéraires civils et religieux pour les principaux cultes pratiqués en France Les règles de protocole
23. Conception et animation d'une cérémonie
24. Les lieux et les équipements
25. 14
26. La prise de parole en public La préparation/ rédaction d'une cérémonie
27. L'application des règles de protocole
28. Encadrement d'une équipe
29. Les techniques de management (préparation du travail/ rapport de stage)
30. 7
31. Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie doit obligatoirement participer à un minimum de cinq activités parmi celles listées ci-dessous :
32. -participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; -participer à une cérémonie funéraire ; -participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres ; -visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; -assister à une inhumation ou à une crémation ; -accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation des obsèques ; -participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; -assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …).
33. 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire
34. MATIÈRE
35. DESCRIPTIF INDICATIF
36. NOMBRE D'HEURES
37. Connaissances administratives générales
38. L'organisation et le fonctionnement des institutions administratives Quel intervenant pour quelle situation : préfecture, maire, procureur
39. 7
40. Hygiène, sécurité et ergonomie
41. Les équipements et les règles de protection
42. 7
43. Les gestes et les postures
44. Législation et réglementation funéraire
45. Les règles applicables aux opérations funéraires, y compris les contentieux liés à l'organisation des funérailles Information des familles, notion de service public, délais légaux, concessions et cimetières, notion de droit des familles (ayant qualité, ayant-droit, plus proche parent) Règles applicables au transport de corps international
46. 35
47. Psychologie et sociologie du deuil
48. Les grandes étapes du deuil
49. 14
50. Les deuils particuliers
51. Savoir-être
52. Pratiques et rites funéraires
53. Les rites funéraires civils et religieux
54. 14
55. Les règles de protocole
56. Produits, services et conseil à la vente
57. La présentation des produits
58. 42
59. L'indentification des besoins et des attentes des clients/ familles
60. Rédaction d'avis d'obsèques
61. Réglementation commerciale
62. Le droit de la consommation
63. Conception et animation d'une cérémonie
64. Les lieux et les équipements
65. La prise de parole en public
66. L'application des règles de protocole
67. 14
68. Techniques de rédaction
69. Encadrement d'une équipe
70. Les techniques de management Préparation à l'examen oral
71. 7
72. Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de conseiller funéraire doit obligatoirement participer à un minimum de dix activités parmi celles listées ci-dessous :
73. -participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; -participer à la préparation d'une cérémonie funéraire ; -participer à une cérémonie funéraire ; -participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres ; -assister à une inhumation ou à une crémation ; -accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques ; -participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; -accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente ; -participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques ; -rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements ; -participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire ; -visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; -assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …).
74. 3. Formation complémentaire permettant d'exercer la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres
75. MATIÈRE
76. DESCRIPTIF INDICATIF
77. NOMBRE D'HEURES
78. Gestion des entreprises
79. Comptabilité
80. 70
81. Droit des sociétés
82. Droit du travail et gestion des ressources humaines
83. Droit fiscal
84. Droit de la consommation et droit de la concurrence
85. Obligations du cadre dirigeant (sur la responsabilité sociale des entreprises, l'application du règlement général de protection des données, le médiateur de la consommation, renforcement du code de la consommation …)
86. Usage d'internet et dématérialisation
87. ANNEXE 2 CHARTE ÉTHIQUE ÀDESTINATION DES MEMBRES DU JURY CHARGÉ D'EXAMINER LES CANDIDATS AU DIPLÔME NATIONAL DE MAITRE DE CÉRÉMONIE OU DE CONSEILLER FUNÉRAIRE
88. MINISTÈRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES CHARTE ETHIQUE * ENGAGEMENT D'IMPARTIALITE ET DE CONFIDENTIALITE des membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire Conformément à l'article D. 2223-55-9 du CGCT
89. Document à remettre à la préfecture une fois pour la durée du mandat au moment de l'inscription sur les listes par le préfet et à l'organisme de formation lors de chacune des participations à un jury.
90. Coordonnées du membre du jury : Nom : Prénom : Email : : Profession exercée : : Nom et adresse du lieu de travail habituel : :
91. Je soussigné (e) (nom, prénom) : déclare sur l'honneur que :
92. Article 1er Impartialité
93. 1.1. Je m'engage à évaluer les candidats avec impartialité, neutralité et objectivité au regard de la grille d'évaluation annexée à l'arrêté d'application du décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires. 1.2. Je m'engage à assurer une égalité de traitement entre les candidats, aucun critère discriminatoire ne pouvant être retenu pour les départager. 1.3. Je m'engage à ne pas prendre part à une délibération ou à un jury constitué par un organisme de formation dans lequel je détiens ou j'ai détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel j'ai déjà pris parti ou que je représente ou ai représenté. 1.4. Je m'engage à signaler au président du jury si j'ai des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui sont de nature à influer sur mon appréciation sur un candidat. Le cas échéant, je m'engage à refuser de prendre part aux interrogations et aux délibérations concernant un tel candidat. Par ailleurs, si j'ai des raisons de penser que mon impartialité pourrait être mise en doute ou que j'estime en conscience ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise s'agissant d'un candidat, je le signale au président du jury et peux m'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent ce dernier. 1.5. Je m'engage à ne tirer en aucun cas un quelconque avantage financier ou professionnel de ma position de membre du jury pour moi-même, mes proches, mes collaborateurs, l'établissement, l'organisme ou l'entreprise auquel/ à laquelle je suis rattaché (e).
94. Article 2 Confidentialité
95. 2.1. Je m'engage à observer un secret absolu sur les interrogations, les sujets et les délibérations. En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen. L'organisme de formation organisateur des épreuves est seul habilité à communiquer les notes obtenues, à l'issue de la session d'examen. 2.2. Je m'engage à m'abstenir de tout contact avec les candidats pendant la session d'examen. Fait à Le Signature
96. ANNEXE 3 GRILLES D'ÉVALUATION DE LA FORMATION PRATIQUE DES DIPLÔMES DE MAITRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE
97. 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie
98. Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil
99. Signature du tuteur
100. Cachet de l'entreprise
101. Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non
102. Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie funéraire doit participer à un minimum de 5 activités parmi celles listées ci-dessous :
103. OUI
104. NON
105. Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière
106. Participer à une cérémonie funéraire
107. Participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres
108. Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium
109. Assister à une inhumation ou à une crémation
110. Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques
111. Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière
112. Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …)
113. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
114. NA
115. Peu satisfaisant
116. Satisfaisant
117. Très satisfaisant
118. REMARQUES
119. COMPORTEMENT ET ATTITUDE
120. 0
121. 0.5
122. 1
123. 2
124. 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et neutre. Il est poli et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation.
125. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés
126. 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également faire preuve d'initiative pour rechercher et proposer des solutions
127. 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs
128. 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions
129. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
130. NA
131. Peu satisfaisant
132. Satisfaisant
133. Très satisfaisant
134. REMARQUES
135. EVALUATION DES CONNAISSANCES
136. 0
137. 0.5
138. 1
139. 2
140. 1. Hygiène/ sécurité/ ergonomie Le stagiaire identifie les règles de sécurité et d'hygiène à respecter (DASRI, EPI, consignes en cas d'AES, gestes et postures)
141. 2. Législation/ réglementation Le stagiaire connait les démarches consécutives au décès, la notion de service public, les délais légaux, les règles applicables au transport de corps et les autorités à contacter selon les situations rencontrées
142. 3-Conception d'une cérémonie Le stagiaire s'informe des souhaits du défunt et/ ou des proches et sait les exploiter pour la personnalisation de la cérémonie. Le stagiaire connait différents rites et coutumes funéraires pratiqués en métropole et outremer. Il connaît les bases du protocole.
143. 4-Préparation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité d'identifier les lieux de déroulement des cérémonies, leurs modalités d'accès, et de préparer les matériels utiles pour la cérémonie.
144. 5-Animation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité de prendre la parole en public, de coordonner les étapes et intervenants de la cérémonie et de diriger avec déférence les familles lors des cérémonies Le stagiaire fait preuve de capacité d'adaptation.
145. 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire
146. Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil
147. Signature du tuteur
148. Cachet de l'entreprise
149. Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non
150. Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le conseiller funéraire doit participer à un minimum de 10 activités parmi celles listées ci-dessous :
151. OUI
152. NON
153. Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière
154. Participer à la préparation d'une cérémonie funéraire
155. Participer à une cérémonie funéraire
156. Participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres
157. Assister à une inhumation ou à une crémation
158. Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques
159. Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière
160. Accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente
161. Participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques
162. Rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements
163. Participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire
164. Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium
165. Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …)
166. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
167. NA
168. Peu satisfaisant
169. Satisfaisant
170. Très satisfaisant
171. REMARQUES
172. COMPORTEMENT ET ATTITUDE
173. 0
174. 0.5
175. 1
176. 2
177. 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et neutre. Il est poli et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation.
178. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés
179. 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également proposer des solutions de son initiative.
180. 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs et structure sa pensée.
181. 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions
182. ANNEXE 4 GRILLES D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE ORALE DES DIPLÔMES DE MAITRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE
183. Cette épreuve consiste en un entretien individuel, d'une durée minimum de vingt minutes, et vise à évaluer la capacité du candidat à exercer la profession de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire. L'entretien individuel comporte trois séquences :
184. -une séquence de 5 minutes de présentation par le candidat de son parcours et sa motivation ; -une séquence de 5 minutes consacrée à la formation pratique ; -une séquence de questions de 10 minutes initiée par le jury.
185. L'évaluation orale s'appuie sur un rapport de stage d'une à trois pages, rédigé par le candidat à l'issue de sa formation pratique (en l'absence de rapport le candidat ne peut pas se présenter à l'oral). Une note éliminatoire à l'épreuve orale est fixée à cinq sur vingt.
186. Non Acquis
187. Peu satisfaisant
188. Satisfaisant
189. Très Satisfaisant
190. Présentation du candidat
191. Le candidat se présente dans une tenue neutre et correcte
192. 0
193. 0.5
194. 2
195. 3
196. Le candidat présente son parcours de manière claire et structurée
197. 0
198. 0.5
199. 2
200. 3
201. Le candidat est poli et fait preuve d'une posture bienveillante
202. 0
203. 0.5
204. 2
205. 3
206. Formation pratique
207. Le candidat explique concrètement le déroulement de sa formation pratique ou son expérience professionnelle dans le funéraire
208. 0
209. 0.5
210. 2
211. 3
212. Le candidat est capable de distanciation sur sa formation pratique à partir de son rapport de stage
213. 0
214. 0.5
215. 2
216. 3
217. Capacité professionnelle
218. Le candidat maitrise le vocabulaire professionnel et s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs
219. 0
220. 0.5
221. 2
222. 3
223. Le candidat utilise ses connaissances pour apporter une réponse claire, adaptée et argumentée
224. 0
225. 0.5
226. 2
227. 3
228. Le candidat est en capacité de répondre à des questions connexes au sujet
229. 0
230. 0.5
231. 2
232. 3
233. Le candidat est cohérent et fait preuve d'initiative dans les réponses qu'il apporte et les prestations qu'il propose
234. 0
235. 0.5
236. 2
237. 3
238. Le candidat utilise de façon efficace le temps qui lui est imparti.
239. 0
240. 0.5
241. 2
242. 3
243. NOTE GLOBALE SUR 30
244. APPRÉCIATIONS DU JURY
245. ANNEXE 5 INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DU DIPLÔME REMIS PAR LE CENTRE DE FORMATION AU CANDIDAT
246. -date de l'évaluation orale : -département d'évaluation : -nature du diplôme : -références réglementaires du diplôme : -candidat : Nom, éventuellement nom d'usage, prénom (s) :
247. Date et lieu de naissance :
248. -organisme (s) de formation ayant dispensé la formation :
249. Dénomination : Adresse-ville : N° de déclaration d'organisme de formation :
250. -organisme de formation délivrant le diplôme (si différent de l'organisme de formation ayant dispensé la formation) :
251. Dénomination : Adresse-ville : N° de déclaration d'organisme de formation :
252. -concernant les quatre membres du jury présents lors de l'épreuve orale :
253. Nom : Prénom : Signature : Formule d'attribution du diplôme : Conformément aux articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 à D. 2225-55-17 du CGCT et à l'arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, le jury attribue le diplôme de (Conseiller funéraire/ Maître de cérémonie) à : Fait à (lieu), le (date) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. null