Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041933453
Texte parentLEGITEXT000041933445
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La liste des cas pratiques à valider par le candidat durant la formation pratique est définie en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2012 : art. 3
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