Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 bis, le mot : « Djibouti » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
Divisions : Art. 2 bis
Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-649 du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041940137
Texte parentLEGITEXT000041940123
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