Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine ;
3. 2° Le décret n° 90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine ;
4. 3° Le décret n° 2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
5. 4° Le décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines ;
6. 5° L'article 2 du décret n° 2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
- Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2003-122 du 13 février 2003 : art. 3
- Décret n°2008-201 du 28 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 : art. 2