Article 1 LEGIARTI000041940494
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2020
NatureArrêté
Signé le27 mai 2020
Publié le30 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2013088A
IdentifiantLEGITEXT000041940491
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 2° de son article 5 et ses articles 6, 8, 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment des articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041940496
1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2020).