Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 29 juin 2009 et du 12 juin 2015susvisés sont modifiés comme suit :
2. I.-Au deuxième alinéa des articles 4 des arrêtés du 29 juin 2009 susvisés, les mots : « inspecteur de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
3. II.-Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté en date du 12 juin 2015 susvisé, les mots : « inspecteur de l'armement ingénieur général » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 5