Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-659 du 30 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941169
Texte parentLEGITEXT000041941164
Référencearticle 2 du décret n°2020-659 du 30 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019 : art. 2
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