Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942213
Texte parentLEGITEXT000041942201
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 2, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041942213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.