Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent ».
3. 2. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, du directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent ».
4. 3. Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « qui sont minorées, le cas échéant, des franchises forfaitaires accordées au titre de la circulation du produit en suspension de taxes » ainsi que les mots : « qui sont majorées, le cas échéant, des franchises fiscales forfaitaires accordées au titre du séjour du produit dans l'entrepôt fiscal de stockage » sont supprimés.
5. 4. Les deux derniers alinéas de l'article 15 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-566 du 20 mai 2005 : art. 3, art. 5, art. 13, art. 15