RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 1er juin 2020)Légifrance →
1. DÉROGATIONS AUTORISÉES POUR LES CONSTRUCTIONS DES MACHINES DE CERTAINS BATEAUX D'EXCURSIONS JOURNALIÈRES
2. Les dérogations suivantes peuvent être accordées aux bateaux d'excursions journalières de longueur inférieure à 30 mètres et transportant moins de 50 passagers définis ci-dessous, qui avaient un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre 2008 :
3. Les moteurs hors-bord à essence peuvent être utilisés. Dans ce cas, la capacité maximale autorisée à bord est de 25 litres par moteur. Les réservoirs se trouvent en dehors de la zone destinée aux passagers. Ils doivent être facilement largable par-dessus bord. Un extincteur supplémentaire à poudre ABC de 6 kg est requis.
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