Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteDécret n°2020-672 du 3 juin 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au directeur général du Centre national de gestion et dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041960583
Texte parentLEGITEXT000041960539
Référencearticle 16 du décret n°2020-672 du 3 juin 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. I. - Les 1° à 3° de l'article 1er et les 1° à 3° de l'article 9 s'appliquent aux épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.

2. II. - Les 4° et 5° de l'article 1er, les b et c du 1°, le 3° et le b du 4° de l'article 2, les 4° et 5° de l'article 9 et les 2° et 3° de l'article 10 s'appliquent aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.

3. Les lauréats des épreuves organisées avant le 1er janvier 2021 demeurent régis par les dispositions antérieures au présent décret. Toutefois, s'ils n'ont pas achevé la période d'exercice probatoire prévue par ces dispositions au 1er janvier 2022, les dispositions mentionnées au précédent alinéa, à l'exception de celles qui concernent la procédure d'affectation dans un poste en vue de l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences, leur deviennent applicables à cette date.

4. III. - Le 4° de l'article 3, les articles 4 et 6, le 2° de l'article 11 et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2022

5. IV. - Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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