Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-673 du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961011
Texte parentLEGITEXT000041961009
Référencearticle 1 du décret n°2020-673 du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 12 % de leur solde de base. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : art. 11
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