Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961384
Texte parentLEGITEXT000041961381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, la liste des circonscriptions est fixée comme suit :

3. -circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;

4. -circonscription de Lille : départements des régions Hauts-de-France et Normandie ;

5. -circonscription de Strasbourg : départements de la région Grand Est ;

6. -circonscription de Dijon : départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

7. -circonscription de Lyon : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

8. -circonscription de Toulouse : départements de la région Occitanie ;

9. -circonscription de Marseille : départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse ;

10. -circonscription de Bordeaux : départements de la région Nouvelle-Aquitaine ;

11. -circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ;

12. -circonscription d'Orléans : départements de la région Centre-Val de Loire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.