Arrêté du 26 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 26 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041961598

Texte parentLEGITEXT000041961591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié susvisé est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2021.

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