Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-687 du 4 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041965512

Texte parentLEGITEXT000041965505

Référencearticle 2 du décret n°2020-687 du 4 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 811-142-2, l'article D. 811-159, le VI de l'article D. 811-160 et l'article D. 811-173 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural et de la pêche maritime : art. D811-142-2, art. D811-159, art. D811-173, art. D811-160

Aller plus loin

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