Référencearticle 3 du décret n°2020-687 du 4 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. D811-160
4. Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023. Toutefois, les candidats préparant le diplôme suivant la modalité des unités capitalisables telle que prévue par l'article D. 811-160, admis en formation antérieurement à cette date, peuvent obtenir le diplôme suivant cette modalité jusqu'au 31 décembre 2024.
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