1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.
Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 février 2024.
TexteDécret n°2020-687 du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000049113559
Texte parentLEGITEXT000041965505
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