1. Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports.
Arrêté du 2 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.
TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980601
Texte parentLEGITEXT000041980587
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