Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984141
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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