Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2020
NatureArrêté
Signé le3 juin 2020
Publié le11 juin 2020
Articles44 articles en vigueur
NORARML2011226A
IdentifiantLEGITEXT000041984068
RéférenceArrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : utilisateurs des règles et services de la circulation aérienne militaire. Objet : mise à jour des dispositions de l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l'utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l'utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire afin d'une part, de répondre à l'évolution de la réglementation civile et, d'autre part, de répondre aux demandes provenant des états-majors et directions relevant du ministère des armées. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr). La ministre des armées,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041984117

1. L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041984119

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 3 LEGIARTI000041984121

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 4 LEGIARTI000041984123

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 5 LEGIARTI000041984125

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 6 LEGIARTI000041984127

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 7 LEGIARTI000041984129

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 8 LEGIARTI000041984135

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 9 LEGIARTI000041984131

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 10 LEGIARTI000041984133

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 11 LEGIARTI000041984137

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 12 LEGIARTI000041984139

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null

Article 13 LEGIARTI000041984141

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 14 LEGIARTI000041984143

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 15 LEGIARTI000041984145

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 16 LEGIARTI000041984147

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 17 LEGIARTI000041984149

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 18 LEGIARTI000041984151

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 19 LEGIARTI000041984153

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 20 LEGIARTI000041984155

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 21 LEGIARTI000041984157

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 22 LEGIARTI000041984159

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 23 LEGIARTI000041984073

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 24 LEGIARTI000041984075

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 25 LEGIARTI000041984077

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 26 LEGIARTI000041984079

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 27 LEGIARTI000041984081

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 28 LEGIARTI000041984083

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 29 LEGIARTI000041984085

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 30 LEGIARTI000041984087

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 31 LEGIARTI000041984089

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 32 LEGIARTI000041984091

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 33 LEGIARTI000041984093

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 34 LEGIARTI000041984095

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 35 LEGIARTI000041984097

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 36 LEGIARTI000041984099

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 37 LEGIARTI000041984101

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 38 LEGIARTI000041984103

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 39 LEGIARTI000041984105

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 40 LEGIARTI000041984107

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 41 LEGIARTI000041984111

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 42 LEGIARTI000041984113

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

Article 43 LEGIARTI000041984115

1. Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) LEGIARTI000041984109

1. « APPENDICE 3

2. « TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM

3. « Tableau A

4. « Espace aérien supérieur dit “RVSM”

5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

6. « La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de :

7. « a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;

8. « b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285.

9. « * La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.

10. « La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MIAM ENR 1.3.

11. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

12. « Tableau B

13. « Espace aérien supérieur dit “non RVSM”


ROUTE MAGNÉTIQUE

de 090° à 269°
de 270° à 089°

FL
etc.
460
420
380
340
Alt
etc.
46 000
42 000
38 000
34 000
FL
etc.
440
400
360
320
Alt
etc.
44 000
40 000
36 000
32 000

295
275
255
235
215
29 500
27 500
25 500
23 500
21 500
285
265
245
225
205
28 500
26 500
24 500
22 500
20 500

14. « La séparation entre deux vols CAM contrôlés est de :

15. « a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ;

16. « b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295.

17. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

18. « Tableau C

19. « Espace aérien inférieur


ROUTE MAGNÉTIQUE

de 180° à 359°
de 000° à 179°

FL
185
165
145
125
105
85
65
45
25
Alt
18 500
16 500
14 500
12 500
10 500
8 500
6 500
4 500
2 500
FL
195
175
155
135
115
95
75
55
35
Alt
19 500
17 500
15 500
13 500
11 500
9 500
7 500
5 500
3 500

20. « La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur.

21. « Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs.

22. « Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1 031,7 hectopascals.

23. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. »

Fait le 3 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le général de brigade aérienne, E. Herfeld

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969, v. init.
Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 (V)
Code de l'aviation civile (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041984068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.