Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984157
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 5045 est ainsi modifié :
2. 1° Au a et au b et au quatrième alinéa, les trois sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. » ;
3. 2° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
4. « Le commandant de bord doit annoncer à l'organisme de contrôle tout passage en CAM T ainsi que ses conditions de vol (CAM T en vol à vue ou CAM T aux instruments). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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