Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984073
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 5060-01 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1 du c est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1) ayant fait l'objet d'une réservation de secteur ou de volume (éventuellement défini localement) auprès de l'organisme gestionnaire par coordination tactique ; ou » ;
4. 2° Au second alinéa du d, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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