Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984151
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 5015 est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
3. « Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d'un CMCC font systématiquement l'objet d'un plan de vol. » ;
4. 2° Dans les notes de bas de page relatives au RCAM 5015-03, les deux sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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