Texte publié au Journal officiel
1. Le 5.1.1 de l'appendice 1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. » ; 2° Après le second alinéa, sont insérés les tableaux numérotés de 1 à 19 a suivants :
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8. 3° Après les tableaux numérotés de 19 b à 23, sont insérés les tableaux numérotés de 24 à 28 suivants :
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)