Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 5011 est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du RCAM. 5011 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « RCAM. 5011 CAM V-Bénéficiaires du service du contrôle » ;
4. 2° L'intitulé du RCAM 5011-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « RCAM 5011-01 Conditions »
6. 3° Il est ajouté un premier alinéa au RCAM 5011-01 ainsi rédigé :
7. « Un aéronef en vol CAM V bénéficie du service du contrôle de la CAM dans la mesure où il a obtenu une clairance et s'il : »
8. 4° Le b du RCAM 5011-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « b) fait partie de la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé (appendice 4) ; ou » ;
10. 5° Il est ajouté un RCAM. 5011-03 ainsi rédigé :
11. « 5011-03 Vols CAM V en LTA.
12. « Les dispositions relatives aux vols CAM V en LTA sont décrites dans le MILAIP France-ENR 2.1-5.
13. « Ces dispositions sont conformes aux règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)