Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984143
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 4030 est ainsi modifié :
2. 1° Les a et b sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) de CAM I en CAM V ou en CAM T ;
4. « b) de CAM V en CAM I ou en CAM T ; »
5. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Par ailleurs, si l'aéronef entre dans les catégories des bénéficiaires décrites au RCAM. 2001 un plan de vol CAG IFR ou VFR peut être transformé en plan de vol CAM aux instruments, à vue ou tactique selon les besoins et conditions de vol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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