Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 5040 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa du RCAM. 5040 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Elles sont destinées à permettre l'exécution de ces vols sous réserve de garantir un niveau de sécurité acceptable pour les autres usagers aériens ainsi que pour les personnes et les biens à la surface » ;
4. 2° L'intitulé du RCAM. 5040-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 5040-01 Responsabilités des autorités d'emploi » ;
6. 3° Il est inséré un alinéa au RCAM. 5040-01 ainsi rédigé :
7. « Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises veillent à : » ;
8. 4° L'intitulé du RCAM. 5040-02 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 5040-02 Responsabilités des autorités organiques » ;
10. 5° Il est inséré un alinéa au RCAM. 5040-01 ainsi rédigé :
11. « Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre, le commandant de la force de l'aéronautique navale, le commandant des forces aériennes stratégiques, le commandant des forces aériennes, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, le commandant du centre d'expériences aériennes militaires, le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de DGA Essais en vol établissent et font appliquer les règles d'exploitation liées à l'exécution de ces vols. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)