Texte publié au Journal officiel
1. Les textes de référence sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « TEXTES DE RÉFÉRENCE
3. «-conventions de Genève du 12 août 1949 ;
4. «-convention de Chicago modifiée relative à l'aviation civile internationale, ses annexes et ses documents associés en vigueur :
5. «-annexe 2, 10e édition juillet 2005 ;
6. «-annexe 3, 20e édition juillet 2018 ;
7. «-annexe 10, Volume II, 7e édition juillet 2016 ;
8. «-annexe 11, 15e édition juillet 2018 ;
9. «-annexe 19, 2e édition juillet 2016 ;
10. «-DOC 4444, 16e édition 2016 ;
11. «-DOC 7030, 5e édition 2008 ;
12. «-DOC 8071, Vol I, 4e édition 2000, Vol II, 5e édition 2007, Vol III 1re édition 1998 ;
13. «-DOC 8168, Vol I 5e édition 2006, Vol II 6e édition 2014 ;
14. «-DOC 8896, 12e édition 2019 ;
15. «-DOC 9426, 1re édition provisoire 1984 ;
16. «-DOC 9432, 4e édition 2007 ;
17. «-DOC 9694, 1re édition 1999 ;
18. «-DOC 9870, 1re édition 2007 ;
19. «-règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA : Standardized European Rules of the Air) ;
20. «-règlement d'exécution (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/ CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 ;
21. «-code des transports ;
22. «-code de la défense ;
23. «-code de l'aviation civile
24. «-décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
25. «-arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
26. «-arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
27. «-arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien ;
28. «-arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution ;
29. «-arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null