Texte publié au Journal officiel
1. Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 2001-01 : Aéronefs militaires français de droit, aéronefs français et étrangers sur autorisation » sont remplacés par les mots : « 2001-01 : Aéronefs militaires français de droit et aéronefs français sur autorisation » ;
3. 2° Les mots : « 2001-02 : Aéronefs d'Etat relevant d'Etats étrangers » sont remplacés par les mots : « 2001-02 : Aéronefs étrangers sur autorisation » ;
4. 3° Les mots : « 3131-01 : Exécution des vols supersoniques » sont remplacés par les mots : « 3131-01 : Cas général » ;
5. 4° Les mots : « 3131-02 : Conduite des vols supersoniques » sont remplacés par les mots : « 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception » ;
6. 4° Les mots : « 3131-03 : Dérogations » sont remplacés par les mots « 3131-03 : Restrictions à l'exécution des vols supersoniques » ;
7. 5° Après les mots : « 3131-03 : Dérogations », sont insérés dans deux nouveaux alinéas les mots « 3131-04 : Conduite des vols supersoniques » et « 3131-05 : Dérogations » ;
8. 6° Les mots : « RCAM. 5011 : CAM V-En espace aérien contrôlé » sont remplacés par les mots : « RCAM. 5011 : CAM V-Bénéficiaires du service de contrôle » ;
9. 7° Après les mots : « 5011-02 : Vols CAM V sans clairance dans un espace où la clairance est obligatoire », sont insérés dans un nouvel alinéa les mots : « 5011-03 : Vols CAM V en LTA » ;
10. 8° Les mots : « 5040-01 » sont remplacés par les mots : « 5040-01 Responsabilités des autorités d'emploi » ;
11. 9° Les mots : « 5040-02 » sont remplacés par les mots : « 5040-02 Responsabilités des autorités organiques » ;
12. 10° Les mots : « RCAM. 8032 : Transformation du plan de vol » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null