Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984123
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau des abréviations, les lignes :
«
2. LDT
3. LIAISON DE DONNEES TACTIQUE
4. LVP
5. LOW VISIBILITY PROCEDURES
6. »
sont remplacées par les lignes :
«
7. LDT
8. LIAISON DE DONNÉES TACTIQUE
9. LTA
10. RÉGION INFÉRIEURE DE CONTRÔLE
11. LVP
12. LOW VISIBILITY PROCEDURES
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null
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