Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984149
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au b du RCAM. 5012, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041984149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.