Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Lorsqu'un organisme placé sous l'autorité d'un prestataire de services de la navigation aérienne relevant du ministère de la défense est amené à fournir le service du contrôle de la CAM dans un espace aérien dans lequel un autre organisme, y compris civil, rend le service du contrôle au bénéfice de la circulation aérienne générale, il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu'il contrôle vis-à-vis de tous les vols connus ou observés. » 2° Après le troisième alinéa de l'appendice 4, les deux tableaux et commentaires associés sont remplacés par les tableaux et commentaires associés suivants : «
2. Espace géré par l'organisme rendant les services de la CAM
3. CLASSE A
4. CLASSE B
5. CLASSE C
6. CLASSE D
7. CLASSE E/ F
8. CLASSE G
9. CAM I
10. Séparation
11. Tous vols autorisés
12. TOUS
13. TOUS
14. CAM I/ CAM T/ IFR/ VFR spécial/ CAM V spéciale
15. Vols connus ou observés (dans la mesure du possible)
16. Information de trafic***
17. ---
18. CAM V (1)/ VFR (1)
19. CAM V
20. Séparation
21. Tous vols autorisés
22. TOUS
23. CAM I/ CAM T/ IFR
24. ---
25. Information de trafic***
26. ---
27. CAM V (1)/ VFR (1)
28. TOUS
29. Vols connus ou observés (dans la mesure du possible)
30. CAM V Spéciale
31. Séparation
32. Sans Objet
33. TOUS
34. CAM I/ CAM T/ IFR
35. CAM I/ CAM T/ IFR/ VFR spécial/ CAM V spéciale
36. Sans Objet
37. Information de trafic***
38. ---
39. CAM T à l'intérieur d'un espace aérien publié*
40. Séparation
41. Selon les règles publiées de l'espace aérien considéré.
42. Information de trafic***
43. CAM T sous contrôle radar
44. Séparation
45. Tous vols autorisés
46. TOUS
47. TOUS
48. CAM I/ CAM T/ IFR/ VFR spécial/ CAM V spéciale/ VFR Nuit/ CAM V de nuit
49. Vols connus ou observés (dans la mesure du possible)
50. Information de trafic***
51. ---
52. CAM V/ VFR
53. CAM T sans service radar**
54. Séparation
55. Tous vols autorisés
56. TOUS
57. CAM I/ CAM T/ IFR
58. ---
59. Information de trafic***
60. ---
61. CAM V spéciale (1)/ VFR spécial (1)
62. « * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM. 5060-01 a et b. « ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe « Voir et éviter » vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM. 5040. De plus, en espace aérien de classe C, un vol CAM T sans service radar peut évoluer lorsque les conditions sont celles du VFR spécial. Dans ce cas les vols CAM T bénéficient de l'information de trafic vis-à-vis des vols VFR spécial. « *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande. « (1) de jour et de nuit.
63. «
64. Espace géré par l'organisme rendant les services de la CAM
65. Volume particulier associé à un aérodrome
66. R/ ZRT, D/ ZDT, P/ ZIT TRA, TSA, CBA
67. CAM I
68. Séparation
69. CAM I/ CAM T/ IFR
70. SELON PROCÉDURES PUBLIÉES
71. Information de trafic***
72. CAM V (1)/ VFR (1)
73. CAM V
74. Séparation
75. ---
76. Information de trafic***
77. TOUS
78. CAM T à l'intérieur d'un espace aérien publié*
79. Séparation
80. SELON PROCÉDURES PUBLIÉES
81. Information de trafic***
82. CAM T sous service radar
83. Séparation
84. CAM I/ CAM T/ IFR/ CAM V nuit/ VFR Nuit
85. Information de trafic***
86. CAM V/ VFR
87. CAM T sans service radar**
88. Séparation
89. ---
90. Information de trafic***
91. TOUS
92. « * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM. 5060-01 a et b. « ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en-dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe “ Voir et éviter ” vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM. 5040. « *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande. « (1) de jour et de nuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)