Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984083
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le RCAM. 8008-01 est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° Après le 3 du e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Note 1 : les organismes des services de la circulation aérienne militaire chargés de fournir ces informations de trafic n'assurent pas la séparation entre les vols concernés. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, le mot : « Note » est remplacé par les mots : « Note 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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