Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984087
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 30 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au RCAM. 8025-01, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « En l'absence de points de compte rendus désignés, des comptes rendus de position sont transmis à des intervalles réguliers prescrits par l'autorité compétente ou spécifiés par l'organisme compétent des services de la circulation aérienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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