Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984079
Texte parentLEGITEXT000041984068
Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du RCAM. 7016-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'un prestataire de services de la navigation aérienne de la défense assure simultanément des services de la circulation aérienne, dans un espace aérien donné, à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, sa désignation fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense conformément à l'article. D. 131-9 du code de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.