Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041986931
Texte parentLEGITEXT000041986926
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
«
2. PHREALOG
3. 800 496 366
4. Nouvelle-Aquitaine
5. 24/07/2021
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
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